UFR SEG : DESS INGENIERIE FINANCIERE

COURS DE FISCALITE DES GROUPES
TRAVAUX DE RECHERCHE

A partir de l’annexe à la loi de finance 2007 et du code général des impôts, vous devrez répondre aux questions suivantes :

1. Décrivez le processus d’élaboration des annexes aux lois de finance.
2. Décrivez la structure d’une annexe à la loi de finance
3. Indiquez si l’annexe à la loi de finance 2005 a fait l’objet d’une loi ou d’une ordonnance et indiquez la date exacte de son entrée en vigueur
4. Indiquez les principales mesures de cette annexe concernant les transactions bancaires et les investissements financiers.
5. Citez deux (02) mesures fiscales favorisant les investissements dans les valeurs mobilières à la BRVM et dans les titres émis par le Trésor.

Travaux à rendre impérativement le samedi 9 août 2008. Les copies seront notées et compteront dans les évaluations finales.
M. YOUAN Bi Ta 05/08/08