FRANCE: Le projet de loi de finances pour 2009 a été présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi de finances pour 2009 a été présenté en Conseil des ministres
lun 29 sep, 12h40
Le ministre du budget et la ministre de l'économie ont présenté le projet de loi de finances pour 2009. Le volet fiscal est organisé autour de trois priorités. Tout d'abord, la baisse des charges des entreprises avec la suppression en trois ans de l'imposition forfaitaire annuelle. Ensuite, le plafonnement des "niches fiscales" autrement dit des dispositifs permettant aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant. Sont concernés le dispositif Malraux, les réductions d'impôt accordées au titre des investissements outre-mer, et le régime des loueurs en meublé professionnels, qui sera réservé aux vrais professionnels. Enfin, afin de promouvoir le développement durable, des mesures en faveur des logements économes en énergie sont prévues, notamment la création d'un prêt à taux zéro destiné à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens à usage de résidence principale et l'amélioration des dispositifs d'accession à la propriété (crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt et prêt à taux zéro "accession") lorsque les logements concernés respectent la norme "bâtiment basse consommation". Le crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable sera recentré sur les équipements les plus performants.

Source: http://fr.biz.yahoo.com/20102008/76/le-projet-de-loi-de-finances-pour-2009-en-examen.html